Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- jeudi 7 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (première lecture)
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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse (première lecture)
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Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (première lecture)
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Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)