Interventions de M. Robert del PICCHIA (mercredi 17 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE n° 2011-12 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 1

Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école)

Intervention 2
Intervention 3

Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 11

Intervention 8

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