PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (18, 19, 24, 25 et 26 novembre 2010)]
Discussion générale:
Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)
Articles additionnels après l'article 34
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
Le groupe UMP votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 67 (priorité)
Son amendement, similaire au n° II-2 de la commission, n° II-49 : instauration d'un plafond, indépendant du niveau de ressources des foyers bénéficiaires, dans la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français des établissements du réseau de l'AEFE ou homologués ; adopté. Son amendement n° II-51 : ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE ; adopté. (texte intégral du JO)