Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LES ARTICLES 414-8 ET 414-9 DU CODE PÉNAL

première lecture

[n° 2007-288 (20 février 2007)]

Discussion générale:

PESD. Protection pénale des informations classifiées. Coopération entre l'OTAN et l'Union européenne dans le domaine du renseignement. Appels d'offres internationaux. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)