Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4, 5, 7, 8 et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Défense :

Rôle de la France en Afrique. Raison de la présence française. Objectif d'un partenariat avec ce continent. Visite du Premier ministre au Tchad. Conflit régional au Soudan, au Tchad et en République centrafricaine. Rapport du Sénat sur la gestion des crises africaines de juillet 2006. Interroge les ministres sur la position de la France. Action de l'ONU. Votera les crédits de la mission "Défense". (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Politique de coopération. Situation des retraités d'Afrique. Aide publique au développement sur ce continent. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Contrat triennal de modernisation. Opérations de maintien de la paix. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Bureaux de vote décentralisés. Protection diplomatique des citoyens de l'Union européenne. Son rapport sur la représentation française. Centre international de conférence de l'avenue Kléber. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

  Solidarité et intégration :

Article additionnel après l'article 54

Soutient l'amendement n° II-281 de M. Alain Milon (conditions de recouvrement de la contribution spéciale due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 39 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Intervient sur l'amendement n° II-340 de M. Thierry Foucaud (instauration d'une taxe sur les canalisations souterraines destinées au transport de produits chimiques). (texte intégral du JO)