PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

commission mixte paritaire

[n° 2007-1223 (1er août 2007)]

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Explications de vote sur l'ensemble :

Reprise par la CMP des amendements du Sénat. Qualité du travail de la Haute assemblée. Pistes de réforme. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)