Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA BELGIQUE, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, LE LUXEMBOURG, LES PAYS-BAS ET L'AUTRICHE, RELATIF À L'APPROFONDISSEMENT DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE, NOTAMMENT EN VUE DE LUTTER CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2007-1160 (21 février 2007)]

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Discussion générale:

Texte-cadre. Respect des législations nationales des États signataires. Renforcement de la coopération policière contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et l'immigration clandestine. Procédures de consultation mutuelle automatisée de banques de données. Avancée et réponse aux défis de l'extension des réseaux criminels en Europe. La commission des affaires étrangères proposera l'adoption du texte. (texte intégral du JO)

Article unique

Réponse aux critiques de Mme Hélène Luc. (texte intégral du JO)