PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006
première lecture
[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «culture» :
Musée d'Abou Dhabi. Interrogation sur l'état d'avancement du projet. (texte intégral du JO)Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)