Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Articles additionnels avant l'article 5

Articles additionnels après l'article 5

Intervient sur l'amendement n° 240 de Mme Nicole Bricq (rapport sur la réalité et les conditions du retour en France des contribuables redevables de l'ISF). (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 247 de M. Paul Blanc (réduction d'ISF pour les dons aux entreprises adaptées visant à l'insertion des personnes handicapées) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)