Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Importance du texte. Nécessité d'un statut propre pour l'engagement humanitaire. Bien-fondé de la suppression de la limitation de la durée du contrat de volontariat et de la condition de nationalité ou de résidence en France. Remercie le Gouvernement pour sa position de sagesse concernant la protection sociale des volontaires. Le groupe UMP votera ce texte dont la France peut être fière. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)