Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2005-822 (12 mai 2005)]

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Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Ses amendements n° 3  : utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger et n° 4  : autorisation de la propagande électorale dans les circonscriptions des Etats membres de l'Union européenne, dans le respect des lois des pays d'accueil ; retirés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :