Français établis hors de France

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 parue au JO n°169 du 22 juillet 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 306 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 avril 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2335 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2434 de M. Mansour KAMARDINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 471 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005

  4. Loi promulguée

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