Accès article par article
- Art. 1er
- Art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Inscription sur les listes électorales consulaires pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Art. 2
- Art. 4 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Coordination
- Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3
- Art. 3
- Art. 2bis, 2ter, 2ter-1, 2ter-2, 2quater et 2quinquies de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Abrogations
- Art. 4
- Entrée en vigueur de la loi