Interventions de M. Robert del PICCHIA (jeudi 12 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2005-821 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires)

Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2005-822 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION SUR LE TRANSFÈREMENT DES PERSONNES CONDAMNÉES n° 2005-497 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À CETTE CONVENTION, RELATIF À L'INCRIMINATION D'ACTES DE NATURE RACISTE ET XÉNOPHOBE COMMIS PAR LE BIAIS DE SYSTÈMES INFORMATIQUES n° 2005-493 (dossier législatif)

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