Président de la République

Dossier législatif

Loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Loi n° 2005-821 du 20 juillet 2005 parue au JO n°169 du 22 juillet 2005 (rectificatif paru au JO n° 170 du 23 juillet 2005)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-518 du 13 juillet 2005 (conforme)

Dépôt au Sénat
- Texte n° 305 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 avril 2005
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 315 (2004-2005) de M. Christian COINTAT, déposé le 3 mai 2005
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 305 (2004-2005)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 mai 2005)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
  
  Texte n° 107 (2004-2005) adopté par le Sénat le 12 mai 2005

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2434 de M. Mansour KAMARDINE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 2005
2. Séance publique
  
  Texte n° 470 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005

Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 12 juillet 2005 par le Premier Ministre
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-518 du 13 juillet 2005 conforme

Loi promulguée
- Loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2005-821 du 20 juillet 2005), parue au JO n° 169 du 22 juillet 2005 (rectificatif paru au JO n° 170 du 23 juillet 2005)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi