Accès article par article
- Art. 1er
- Intitulé de la loi organique du 31 janvier 1976
- Art. 2
- Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires
- Art. 3
- Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales
- Art. 4
- Électeurs inscrits de droit sur les listes électorales consulaires
- Art. 5
- Dispositions transitoires
- Art. 6
- Entrée en vigueur de la loi organique