Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-821 (12 mai 2005)]

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  Discussion générale commune :

Amélioration de l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Avancée essentielle dans la création d'une liste électorale unique. Réforme des commissions électorales. Réforme attendue d'autorisation de vote par Internet ; application à titre expérimental aux Etats-unis. Demande d'application de la loi de 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour les élections du CSFE. Information insuffisante délivrée par les autorités consulaires. Levée indispensable de l'interdiction de propagande dans les pays de l'Union européenne. Développement essentiel d'une conscience politique à l'étranger. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires)

Son amendement n° 20 : faculté ouverte aux Français de l'étranger de communiquer leur adresse électronique au consulat ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales)

Son amendement n° 21 : utilisation des nouvelles technologies comme outils de communication et d'information des Français de l'étranger ; retiré. (texte intégral du JO)