Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

S'exprime au nom de M. Serge Vinçon. Rappelle la position favorable de la commission des affaires étrangères du Sénat émise en 2001 à l'ouverture du capital de DCN. Texte utile qui permettra des alliances. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)