Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre, 1er, 4, 6 et 8 décembre 2004)]

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Première partie :

Art. additionnels avant l'art. 16

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Création d'une Europe capable de tenir sa place économique et politique dans le monde. Implication financière des élargissements. Question de l'adhésion de la Turquie. Favorable au traité constitutionnel européen. Ratification par référendum et vote par internet. Votera cet article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Communication :

  Anciens combattants :

Art. additionnels après l'art. 72 quinquies

Soutient l'amendement n° II-19 de M. Hubert Haenel (engagement de l'Etat à indemniser les incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Défense :

Soutien de l'action militaire française conduite en Côte d'Ivoire. Application des financements innovants aux NH 90. Rôle de la défense dans l'action de cohésion sociale. Rôle de l'Union européenne en cas d'intervention du Rwanda en République démocratique du Congo. Référence à l'OTAN dans le projet de Constitution européenne. (texte intégral du JO)
Votera le projet de budget de la défense. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Solidarité avec les Français de Côte-d'Ivoire. Hommage aux agents du ministère des affaires étrangères pour le rapatriement et l'accueil des ressortissants français. Félicitations au Gouvernement pour ses succès diplomatiques. Préoccupation de l'Assemblée des Français de l'étranger, AFE : question de la seconde session plénière et des indemnités des Français de l'étranger ; revalorisation souhaitable de la fonction d'élu de l'AFE. Hommage à leur dévouement. Ratification du traité européen : "danger annoncé" d'une faible participation au référendum des Français établis hors de France. Dépôt d'une proposition de loi tendant à instituer le vote électronique à distance pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)