Allocution de M. le Président du Sénat
PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)
Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)
PROJET DE LOI COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-150 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE ET LA SLOVAQUIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2005-151 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA BULGARIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-152 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE-RUSSIE, COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ n° 2004-1117 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE - ESPAGNE, COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE n° 2004-1118 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE - MEXIQUE, LUTTE CONTRE L'USAGE ET LE TRAFIC ILLICITES DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES n° 2007-1152 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCE - NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIVE À L'EMPLOI DES PERSONNES À CHARGE DES MEMBRES DES MISSIONS OFFICIELLES n° 2004-1111 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.