Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (5 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 37-2 (précédemment réservé) (Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation de négocier des accords de méthode)

Art. additionnel après l'art. 37-8 (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Paul Virapoullé (dépôt d'un rapport devant le Parlement deux ans après l'entrée en vigueur de la loi et retraçant l'évolution des licenciements économiques et les conditions de mise en oeuvre de solutions alternatives au cours de cette période) ; adopté. (texte intégral du JO)