Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2005-842 (4 et 5 juillet 2005)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)

Intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (harmonisation des quorums des assemblées extraordinaires avec ceux des assemblées ordinaires). Avantage du vote électronique pour les actionnaires installés à l'étranger. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 4 (Nouveaux financements pour la revitalisation économique)

Soutient l'amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Vial (soutien aux activités de sous-traitance) ; adopté. (texte intégral du JO)