PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)

première lecture

[n° 2005-149 (10 novembre 2004)]

Discussion générale:

Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)