Interventions de M. Robert del PICCHIA (mercredi 10 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX n° 2005-153 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) n° 2005-149 (dossier législatif)

Intervention 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 2001 SUR LE CAFÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE) n° 2005-154 (dossier législatif)

Intervention 3

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