Interventions en séance publique de Mme Isabelle DEBRÉ

Liste par séance  (session 2014-2015) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)