Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 5314-2 du code du travail - Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé)

Article 2 bis (art. L. 1111-5 et L. 1111-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Extension de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental pour les actes de prévention et de soins réalisés par les sages-femmes et les infirmiers)

Article additionnel après l'article 2 quater

Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool)

Discussion générale:

Article 4 (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool)

Articles additionnels après l’article 4

Article 4 bis

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 6 bis

Article 6 ter (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 6 ter

Article 7 (art. L. 3121-1, L. 3121-2-2 [nouveau], L. 6211-3 et L. 6211-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Tests rapides d'orientation diagnostique et autotests)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (supprimé) (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle)

Discussion générale:

Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé)

Articles additionnels après l'article 12 ter

Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses)

Article additionnel après l'article 12 quater A

Article 12 quater (supprimé) (art. L. 4130-1 du code de la santé publique - Rôle du médecin en matière de soulagement de la douleur)

Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques)

Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé)

Articles additionnels après l’article 45

Article 45 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-1 et L. 221-3-1-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Maîtrise du risque contentieux par la Caisse nationale d'assurance maladie)

Article 46 (art. L. 1110-4, L. 1111-5, L. 1111-7 et L. 1111-18 du code de la santé publique - Accès aux informations de santé)

Article additionnel après l'article 46

Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)

Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

Discussion générale:

Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6156-1 à L. 6156-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Droit syndical et Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière)

Article additionnel après l'article 49

Article 49 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions)

Articles additionnels après l'article 49 bis

Article 50 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Allègement de la procédure de protocole de soins pour les patients souffrant d'une affection de longue durée)

Articles additionnels après l’article 50 B

Article additionnel après l'article 50

Articles additionnels après l'article 50 bis

Article 51 (Habilitation à simplifier et harmoniser le droit par ordonnance - régime des établissements de santé, pharmacies à usage intérieur, gestion administrative et exercice de certains professionnels, sécurité sanitaire, traitement des données personnelles de santé)

Articles additionnels après l’article 51

Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4351-1 du code de la santé publique - Missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale)

Article additionnel après l’article 51 ter

Articles additionnels après l’article 51 quater

Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création d'un comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A)

Article 51 septies

Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4031-1 du code de la santé publique - Transfert des biens, droits et obligations des unions régionales des professionnels de santé et suppression des fédérations régionales)

Articles additionnels après l'article 51 octies

Article 52 (art. L. 2223-19, L. 2223-19-1 et L. 2223-20 du code général des collectivités territoriales et art. L. 3111-4-1 du code de la santé publique - Encadrement de la thanatopraxie)

Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)

Article additionnel après l'article 54 ter

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à réformer par ordonnance le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides)

Article additionnel après l'article 55

Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

Articles additionnels après l'article 56 bis

Article additionnel après l'article 58

Explications de vote sur l'ensemble :