Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
- lundi 4 novembre 2013
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- mardi 19 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
- mardi 4 février 2014
- mardi 18 février 2014
- mercredi 19 février 2014
- jeudi 20 février 2014
- jeudi 27 février 2014
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)