Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mardi 12 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.