Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 16 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Préparation de la refonte des majorations de pension par enfant)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique)

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