Retraites

Dossier législatif

Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 parue au JO n°17 du 21 janvier 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-683 du 16 janvier 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 18 septembre 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1376 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1400 de M. Michel ISSINDOU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 octobre 2013
      • Texte de la commission n° 1400 déposé le 2 octobre 2013
      • Avis n° 1397 de M. Pascal TERRASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er octobre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 71 (2013-2014) transmis au Sénat le 15 octobre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Délégation aux droits des femmes

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1532 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1541 de M. Michel ISSINDOU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 novembre 2013
      • Texte de la commission n° 1541 déposé le 12 novembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2013

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 173 (2013-2014) transmis au Sénat le 26 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1654 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1661 de M. Michel ISSINDOU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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