Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Résumés des débats

Nouvelle lecture - 16 décembre 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(détermination de la durée d'assurance)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(mécanisme de pilotage du système de retraite)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels) . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6 (Texte non modifé par la commission)

    (compte personnel de prévention de la pénibilité)

    Article 6 bis

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)

    Article 9

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (cumul emploi-retraite)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (préparation de la refonte des majorations de pension par enfant)

    Article 13 bis (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur les pensions de révision)

    Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (elargissement des trimestres réputés cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour longue carrière)

    Article 16 bis (Texte non modifié par la commission)

    (validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis)

    Article 19 (Texte non modifié par la commission)

    (amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

    Article 30 (Texte non modifié par la commission)

    (organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique)

    Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (pilotage du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles)

    Article 32 (Texte non modifié par la commission)

    (evolution des caisses des professions libérales) . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE