Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

nouvelle lecture

[n° 2014-40 (16 décembre 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Préparation de la refonte des majorations de pension par enfant)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Amélioration des droits à pension des conjoints collaborateurs)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition de 17 ans et demi pour bénéficier de la retraite majorée de référence au régime des non-salariés agricoles)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Elargissement de l'accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Organisation d'un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)