Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
- lundi 1er octobre 2007
- mardi 2 octobre 2007
- jeudi 4 octobre 2007
- jeudi 18 octobre 2007
- mardi 23 octobre 2007
Novembre 2007 :
- lundi 12 novembre 2007
- mardi 13 novembre 2007
- jeudi 15 novembre 2007
- lundi 26 novembre 2007
- vendredi 30 novembre 2007
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
- jeudi 10 janvier 2008
- mardi 15 janvier 2008
- jeudi 17 janvier 2008
- mardi 22 janvier 2008
- mercredi 23 janvier 2008
- jeudi 24 janvier 2008
- jeudi 31 janvier 2008
Février 2008 :
Juin 2008 :
- mardi 17 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- vendredi 20 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- mercredi 25 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
- lundi 30 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)