PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26, 30 novembre, 1er et 7 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels avant l'article 7

Deuxième partie :

  Justice :

  Remboursements et dégrèvements :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :

Article additionnel après l'article 47 bis

Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)