PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (26, 30 novembre, 1er et 7 décembre 2007)]
Première partie :
Articles additionnels avant l'article 7
Deuxième partie :
Justice :
Remboursements et dégrèvements :
Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Article additionnel après l'article 47 bis
Intervient sur l'amendement n° II-11 de la commission (limitation de l'indemnité temporaire de retraite applicable aux retraités de la fonction publique d'Etat s'installant dans certaines collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)Santé :
Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)