Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 1er octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

remplacement d'une sénatrice démissionnaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

Article additionnel avant ou après l'article 1er

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