PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
n° 2008-595 (dossier législatif)
Article 8 (art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM)
Article additionnel après l'article 11
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.