Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (vendredi 18 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Intitulé du Titre II (Le temps de travail)

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels avant l’article 16

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)

Intervention 26

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