PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (17, 19, 20 et 23 juin 2008)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)

Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)

Remarques sur l'intervention de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Articles additionnels après l'article 10

Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)