Interventions en séance publique de Mme Isabelle DEBRÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Décembre 2012 :

Janvier 2013 :

Février 2013 :

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)
Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)