Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mardi 13 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 131-6, L. 133-6-8, L. 612-3, L. 612-4, L. 612-5, L. 612-13, L. 722-4, L. 756-3, L. 756-4 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Alignement des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Articles additionnels après l’article 11

Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 13

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