Amendement n° 378 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Laurence Cohen.

Adoption de l'article.

Article 7

M. Dominique Watrin.

Adoption de l'article.

Articles 8 à 10. – Adoption

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

troisième partie

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Mme Marie-Annick Duchêne.

Amendement n° 292 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n^o 56 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n^o 292 devenant sans objet.

Amendements n^os 57 rectifié bis de Mme Fabienne Keller et 294 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marie-Annick Duchêne, Aline Archimbaud, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption de l’amendement n° 57 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 294 devenant sans objet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Jacques Chiron. – M. Jacques Chiron.

Amendements identiques n^os 58 rectifié ter de Mme Fabienne Keller et 293 de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Marie-Annick Duchêne, Aline Archimbaud.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jacques Chiron. – Retrait de l’amendement n^o 55 rectifié ; adoption des amendements identiques n^os 58 rectifié ter et 293 insérant un article additionnel.

Article 11

Mme Muguette Dini.

Amendements identiques n^os 131 de M. Alain Milon et 224 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – M. Alain Milon, Mme Chantal Jouanno, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Bas, Dominique Watrin. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

4. Souhaits de bienvenue à M. Amado Boudou, vice-président de la République et président du Sénat d'Argentine

5. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendement n° 113 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 132 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendements identiques n^os 182 de M. Alain Milon et 313 de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gilbert Barbier.

Amendement n° 272 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

Amendement n° 322 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; Philippe Bas, Jean-Noël Cardoux, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Mme Sophie Primas. – Rejet, par scrutins publics, des amendement n^os 113 rectifié, 132, 182 et 313 ; rejet des amendements n^os 272 rectifié, 322 rectifié et 271 rectifié.

Amendement n° 314 de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier

Amendement n° 183 de M. Alain Milon. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des amendements n^os 314 et 183.

Amendement n° 242 rectifié bis de Mme Muguette Dini. – Mme Muguette Dini, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 181 de M. Alain Milon et 312 de M. Gilbert Barbier. – MM. Jean-Noël Cardoux, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 379 du Gouvernement. – MM. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.

MM. Alain Milon, Jean-Pierre Caffet, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Philippe Bas, Alain Richard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Christophe Béchu.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 62 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean Desessard, Christophe Béchu, Mme la présidente de la commission, MM. Philippe Bas, Jean-Pierre Plancade. – Rejet.

Amendement n° 63 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Éric Doligé, Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Amendement n° 61 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Philippe Bas, Jean Desessard, Éric Doligé, Mme la présidente de la commission ; M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 133 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Isabelle Debré, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 143 de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

Amendement n° 225 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendements identiques n^os 180 de Mme Catherine Procaccia et 323 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Isabelle Debré, M. Robert Tropeano.

Amendement n° 188 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.

MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; René-Paul Savary.

Sous-amendement n^o 391 de Mme Laurence Cohen à l’amendement n^o 143. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Mme Laurence Cohen. – Retrait du sous-amendement n^o 391.

Rejet des amendements n^os 143 et 225.

Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption des amendements identiques n^os 180 et 323 rectifié ; rejet de l’amendement n^o 188.

Amendement n° 374 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

M. Alain Milon.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 305 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Catherine Deroche. – Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 14 à 15 ter, de l’article 20 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels à ces articles. – M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme la présidente de la commission. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres de commissions

7. Saisine du Conseil constitutionnel

8. Financement de la sécurité sociale pour 2013. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles 14 à 15 ter et articles additionnels après les articles 14 et 15 (réservés)

Article 16

M. Dominique Watrin, Mmes Claudine Lepage, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Amendement n° 68 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen

Amendement n° 345 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 217 rectifié de M. Gérard Roche. – M. Gérard Roche.

Amendement n° 389 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée ; Marisol Touraine, ministre ; MM. Jean Desessard, René-Paul Savary. – Rejet de l’amendement n° 68 ; retrait de l’amendement n^o 345 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l’amendement n^o 217 rectifié, l’amendement n^o 389 devenant sans objet.

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 17

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. René-Paul Savary, Jean-Pierre Plancade. – Adoption.

M. Alain Milon.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

Article 19

Amendement n° 135 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; MM. Philippe Marini, Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 et articles additionnels après l’article 20 (réservés)

Article 21

Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement n° 243 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.

Amendements identiques n^os 73 de M. Dominique Watrin, 125 rectifié de M. Ronan Kerdraon, 289 de Mme Aline Archimbaud et 330 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Dominique Watrin, Ronan Kerdraon, Mmes Aline Archimbaud, Françoise Laborde

Amendement n° 74 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 321 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Ronan Kerdraon, Mme Françoise Laborde, M. Alain Milon. – Rejet de l’amendement n^o 72 ; retrait des amendements n^os 125 rectifié, 289 et 321 rectifié ; rejet des amendements n^os 73, 330 rectifié et 74.

Amendement n° 354 rectifié ter de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Article 22

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général.

Amendement n° 219 de M. Jean-Paul Amoudry. – M. Gérard Roche.

M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement n^o 4 rectifié, l’amendement n^o 219 devenant sans objet.

Amendement n° 348 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Retrait.

M. Marc Laménie.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 300 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde, M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre. – Rejet.

Demande de priorité

Demande de priorité des amendements n^os 7, 340, 257 rectifié et 363 rectifié. – Mmes Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre. – La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

Mise au point au sujet d’un vote

MM. Jean-Pierre Plancade, le président.

9. Ordre du jour