Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE CUMUL DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES AVEC DES REVENUS PROFESSIONNELS

première lecture

[12 décembre 2012 et 31 janvier 2013]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 815-9 du code de la sécurité sociale - Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

. (texte intégral du JO)