Interventions en séance publique de Mme Isabelle DEBRÉ

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)