Séance du mercredi 11 janvier 2017

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Candidature à un organisme extraparlementaire

Candidatures à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LA LOI N° 2016-1088 DU 8 AOÛT 2016 RELATIVE AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DITE « LOI TRAVAIL » (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COMME UN INVESTISSEMENT NÉCESSAIRE À L'AVENIR (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

Renvoi pour avis unique

PROPOSITION DE LOI PORTANT ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.