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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 104 (2016-2017) de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 4 novembre 2016
- Examen : 1 décembre 2016 (commision de la culture, de l'éducation et de la communication)
- Rapport n° 179 (2016-2017) de Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, déposé le 2 décembre 2016
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 2 décembre 2016
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 258 (2016-2017) de M. Jacques GROSPERRIN, déposé le 21 décembre 2016
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 21 décembre 2016
- Amendements déposés sur le texte n° 104 (2016-2017)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 janvier 2017)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Proposition de résolution rejetée par le Sénat le 11 janvier 2017
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