Séance du samedi 17 décembre 2016

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Dépôt d’un rapport

Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26

Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2334-25-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1241-14 du code des transports - Compensation des pertes de recettes consécutives à la réforme du stationnement payant)

Article additionnel après l'article 26 bis

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article 26 sexies (nouveau) (art. 1638 quater du code général des impôts - Débasage du taux de taxe d'habitation)

Article additionnel après l'article 26 octies

Article 27 (art. L. 2333-26, L. 2333-30, L. 2333-41, L. 3333-1 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales - Ajustement des dispositions relatives à la taxe de séjour)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 (art. 112, 114, 158 B, 158 octies, 284 quater et 448 du code des douanes, art. 262-0 bis [nouveau] et art. L. 80 I du livre des procédures fiscales - Modernisation et simplification du dispositif de recouvrement de la DGDDI)

Article 28 bis (nouveau) (art. 29, 104, 265 A, 346, 352 et titre XIII du code des douanes, art. 16, 218, et titre XII du code des douanes de Mayotte, art. 343 du code général des impôts - Suppression de la commission de conciliation et d'expertise douanière et de la commission des hydrocarbures)

Article 28 ter (nouveau) (art. 265, 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes - Suppression de l'autorisation accordée aux conseils régionaux et à l'assemblée de Corse de moduler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

Articles additionnels après l'article 29

Article 30 (art. 39, 39 duodecies, 145 et 219 du code général des impôts - Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales)

Articles additionnels après l'article 30

Articles additionnels après l'article 31

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