PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
première lecture
[n° 2017-1340 (24, 25 et 27 juillet 2017)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Discussion générale:
Demande de priorité :
Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)
Discussion générale:
Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)
Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)