Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (jeudi 9 février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2016-1519 DU 10 NOVEMBRE 2016 PORTANT CRÉATION AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES n° 2017-204 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Communications du Conseil constitutionnel

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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