Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)