Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE

première lecture

[n° 2013-404 (4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12 avril 2013)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Rappel au règlement :

  Demande de renvoi à la commission :

  Organisation des travaux :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 34-1 [nouveau] du code civil - Contrôle et surveillance par le ministère public de l'établissement des actes d'état civil)

  Organisation des travaux :

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

. (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

. (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux)

. (texte intégral du JO)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :